représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...

Par acte du 8 octobre 2012 la SAS Patrick LAUNAY a appelé en garantie la société MERCEDES-BENZ. Par jugement du 23 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance de Brive a débouté M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick

: PAU No BAJ : 2015/ 3420 No MINUTE : 15/ 4453 du 19 Novembre 2015 Cour d'Appel de PAU RG : 15/ 03892 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Isabelle Claude Dominique

No 11/ 01973 AFFAIRE : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son Président Mr Patrick Z... C/ Claude Nicolas X...

La société LAITA NETTOYAGE, entreprise de nettoyage de locaux, a employé Jean Y..., en qualité d'agent technico-commercial et Patrick GUEHO, en qualité de nettoyeur.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Avril 2005, enregistrée sous le n 04/00675 ARRÊT DU 14 Mars 2006 APPELANT :Monsieur Dominique

Patrick Z... Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...

représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Patrick

Dans ses conclusions du 21 mai 2007, la société GECI expose : -que Madame X... a émis 47 chèques à son bénéfice en imitant la signature de Monsieur Patrick Y..., son gérant.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Patrick

Patrick Y... Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant [...]

SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...

No SIRET : 200 057 859 ayant son siège au 1 place Saint Exupéry-La Maréchaussée-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Patrick X...

C / Patrick Y...

APPELANTS Monsieur Patrick, Henri X... né le [...] à ANGERS (49000) de nationalité Française, demeurant [...]

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR