enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données

son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais à sa demande de copie de l'ensemble des données

protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que sa réponse ; 2) savoir si un arrêté complémentaire a été ou va être pris s'agissant de la transmission automatique des données

dans lesquelles les forces de police assurent à l'échelle nationale leurs missions de maintien de l'ordre lors des manifestations ou des grands rassemblements organisés sur la voie publique : 1) les données

conférence de presse, faisant apparaître : a) le montant engagé sur chacun de ces chantiers et la part de subvention départementale ; b) leur répartition sur le département ; c) la copie de l'ensemble des données

de ces mêmes personnes ; 2) tout document de l'URSSAF associé à l'exercice de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 concernant les personnes susvisées, dont les bordereaux récapitulatifs de données

au 1er janvier 2025, donné mission à l'expert de fixer la valeur du loyer déplafonné pour les biens donnés à bail, donné mission à l'expert de manière générale, de donner tout élément de nature à permettre

Pour la deuxième fois j'ai pas été condamné pour trafic de stupéfiant mais parce que j'avais donné un téléphone à mon cousin en détention.

. ***** Exposé du litige : Par contrat du 18 juin 2009, l'office public d'aménagement et de construction du département de Saône et Loire (OPAC) a donné en location à Mme et M.

[X] [U] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai en indiquant ne pas avoir donné mandat à Me [E] pour faire une procédure

Je suis en France pour le mariage de ma cousine.j'ai pas de délit, j'étais avec un ami et c'est lui qui a fait ce délit. donnez moi une dernière chance, je veux m'occuper de mon enfant.

Mme [W] [N] est propriétaire de locaux commerciaux situés dans un immeuble à [Localité 1], donnant pour le rez de chaussée sur la [Adresse 4] au 18 et pour le premier étage sur la [Adresse 5] au 4, donnés

Il verse également aux débats un document de son assureur qui mentionne un dégât des eaux du 25 avril 2014, sur lequel il ne donne aucune explication.

par ses clients de ses services permettant l'échange de données informatisées, la saisie d'opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne, notamment des ordres de virement.

Au nord, l'immeuble bâti est contigu à un petit jardin propriété aussi des époux [P], longé par le chemin privé qui donne accès à la propriété de Monsieur [G].

Le 4 juillet 2006, cette dernière a donné l'immeuble à bail commercial à la SARL Univ'Hair qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 30 mars 2015 selon jugement du tribunal de commerce d'Évry.

appartenant aux époux [D] et loué à la société Cash ; L'expert préconise dans son rapport quatre solutions possibles pour remédier aux désordres, dont il estime que le choix dépend de la destination donnée

La cour dit en conséquence que la modification juridique de l'employeur de [U] [V] à compter du 7 novembre 2011 est intervenue à l'occasion de la fusion entre les deux CAF et a seulement donné lieu à une