comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ahmed DOUAH

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves BENHAMOU, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ahmed DOUAH

Ayant constaté que les bacs à douche étaient affectés de problèmes d'étanchéité, la SCA [Localité 9] a assigné l'EURL [D] devant le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa par exploit

Cependant, le rapport dressé par le service d'hygiène, de sécurité et de prévention de la ville de [Localité 2] note qu'il y a lieu de déduire de la surface au sol la superficie du bac de douche, installé

. - LE DOUARIN - VEIL, avocat LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) INTERVENANTE VOLONTAIRE26/50 Avenue du Professeur André Lemierre75020 PARISreprésentée par la

responsabilité décennale et contre la compagnie d'assurance la SA Maaf Assurance en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la SARL Dab ; - jugé que seuls les désordres affectant le bac à douche

Le rapport d'expertise du cabinet LOCOPRO mentionne que la locataire n'est plus en mesure d'utiliser une chambre, de se doucher et de doucher ses enfants, d'utiliser la machine à laver et ne dispose pas

[H] vers la douche de M. [T] [L] où M.

Le défaut d'écoulement du bac de douche constaté par l'expert n'est pas corroborré, ni par des photographies du rapport ni par des éléments externes telsque constat du commissaire de justice ou témoignages

relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural de carrelage, le poste 3 relatif à la chape de finition sur plancher créé qui correspond à la création de douches

2006, • 115,08 € en remboursement de la retenue indûment opérée sur le salaire du mois de mai 2007, • 7. 001,67 € au titre de la contrepartie financière des temps d'habillage et déshabillage et de douche

tailler la haie entourant les jardins des appartements (1.500 euros), avoir fait réparer la fuite sur le lavabo changé par l'agence de gestion locative mais mal posé (269,50 euros), fait réparer la douche

adaptées à son état de santé et aux séquelles de son accident de circulation antérieur, dès lors qu'il a bénéficié «'d'un couchage fait de deux matelas, en lit simple à hauteur normal, de la prise de douche

locataire l'intégralité du dépôt de garantie alors que le procès-verbal de constat du logement réalisé le 23 septembre 2014, après l'expulsion des locataires, montre son mauvais état notamment de la douche

Statuant à nouveau, - Dire et juger que les époux Z... ont manqué à leur obligation la concernant s'agissant de la garantie des vices cachés, à propos de la conformité du WC et du cabinet de douche de

La rénovation de la salle d'eau peu avant la signature du bail n'est pas contradictoire avec le constat d'un défaut d'étanchéité du bac à douche avec la paroi et la cloison vitrée, dénoncé en novembre

[I] [P] indique que Mme [D] [X] a installé douche de chevaux, roulotte et chalet en contravention du PLU. M. 

euros au titre des frais de véhicule adapté, -65471,52 euros au titre du fauteuil roulant manuel, -14007 euros au titre du fauteuil de loisirs pour le rugby, -3201,74 euros au titre du siège de douche