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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62e8be944f6d33e2e97f0a33

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab20

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631516e03efc4516bd2d81

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Localité 15] Madame [E] [J] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 23] (59) [Adresse 10] [Localité 15] représentés par la SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me DUCAMP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba4

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me HEUTY, avocat au barreau de DAXMonsieur Andrew A... ... représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Courassisté de Me DUCAMP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

comparant en personne, assisté de Me Sabine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1136 INTIMÉE SARL MICROSTRATEGY FRANCE 55 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me Sébastien DUCAMP

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e07

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

697af895cdc6046d470f8a51

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu, sans audience, l'ordonnance suivante assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cbe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67061e70fde28ee420711500

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba1f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1fe523525b14ffd9ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41f5331f58c9ee86e94

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cccdc6046d4708a810

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six Mai deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cfcdc6046d4708a8f5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six Mai deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d70

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676ababbda5be661d847fba

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Secrétaire générale APPELANT [5] [Adresse 4] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6791dcd2de5aa0323224daca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Président de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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