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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
19 janvier 2011
été 2006 font apparaître dans une ourse intitulée CREDITS CATALOGUE et PACKS les mentions suivantes : Design et Coordination artistique [V] [U] , Photos et retouche [V] [U] , - le calendrier 2005 édité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
répertoire général : 16/14338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01373 APPELANTS Monsieur [S] [W] Domicilié chez son éditeur
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5acc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
signé à la date du 14 janvier 2020, produit aux débats ; Ce plan est postérieur au premier et est donc opposable définitivement à la SCI [4] et lui impose le résultat qui y est visé ; Il est simplement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Devant le tribunal de grande instance de PARIS, les époux [F] ont demandé la dépose pure et simple des canalisations afférentes aux chambres de service, la condamnation in solidum des défendeurs à leur
Source officielleChambre commerciale
63b546f1c9018405dfcaad61
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[F], d'autant que le courriel reçu de celui-ci l'était sous le sigle de la société Sogéa.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 1 599,40 euros pour lesquels dans la colonne date de virement il est indiqué « non déterminé » et d'un chèque de 153, 46 euros, en face de la somme réclamée pour le mois de décembre 2018 ; - la simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COINKAFE, exerçant sous le sigle KANT RESEARCH LAB (KRL) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 884 06 9 8 81
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Conseiller, assistée de Madame Sylvie Y..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES société en nom collectif éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
A compter de 1991, elle a, avec la SARL Cedric Brochier soieries (CBS), édité différents foulards ou cravates inspirés de dessins et tableaux de nombreux artistes et diffusés, sous le nom et avec la mention
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La raison (de la rupture) ' J'ai critiqué, sur mon FB un édito sur les gilets jaunes que Centre Presse a publié. Le rédac'chef a été outré et m'a appelé pour me dire de dégager. Sans autre forme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il conteste la restructuration du service alléguée par l'intéressé et affirme qu'il ne s'agissait que d'une simple réorganisation, sans changement de ses missions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e4704553798000884727e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 7ème jour suivant la signification de la présente ordonnance par commissaire de justice, - s'est réservé le droit de liquider cette astreinte sur simple
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Appt 64 53000 LAVAL présent TFN PROPRETE OUEST 107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE
Source officielle1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7019006
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [C] [E] né le 01 Décembre 1953 à [Localité 6] (57) Madame [M], [N], [V] [H] épouse [E] née le 04 Août 1947 à [Localité 6] (57) demeurant ensemble : [Adresse 1] représentés par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
Louis né le 7 mars 1930 à LIEGE (BELGIQUE), fils de Lucien et de LE BUSSY Edith, de nationalité belge, jamais condamné, célibataire, médecin, demeurant 41, rue Ferroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
BOUSCAT 3/ Monsieur Guillaume Y... ci-devant 16 rue des Vaudruelles 28130 MEVOISINS et actuellement Résidence Cady Appartement 2 28230 EPERNON représentés par Me Claire RICARD, avoué ayant pour avocat Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Lise C... ... ... 34570 PIGNAN Madame Rose D... ... 34230 VENDEMIAN Monsieur Christophe E... ... ... 34570 VAILHAUQUES Madame Chantal F... ... ... 97430 LE TAMPON Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GUISNEL LOCATION, prise en la personne de son Président Directeur Général Route de Dinan 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par Me Edith NOLOT, avocat au barreau de RENNES ------------------
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
21 février 2008
GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d525
5 mars 2010
5 mars 2010
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Edith FARAUT, du barreau de NICE INTIMEES CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE POUR LES SALARIES
Source officiellePage 18 sur 124