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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2022 RG:16/01640 [H] [D] C/ [P] [Z] [A] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT à Me Emmanuelle
11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6e
21 avril 2022
[B] était embauché par la société Onyx, aux droits de laquelle vient la société Otus, en qualité d'équipier de collecte, par contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bc8
21 octobre 2022
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 10 juin 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile
6358cd98c40aa805a7864bcc
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
TRIOL, Présidente, Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre, Madame Anne FOUSSE, Conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 17
62e8be804f6d33e2e97f09a2
22 juillet 2022
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
TRIOL, présidente, Madame Anne FOUSSE, Conseillère, Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY DEBATS : A l'audience publique du 18 Février
Pôle 5 - Chambre 5
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3 avril 2014
PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle
61625c88d64a6b1f51487651
17 octobre 2013
Delphine BUZON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
616290d1e498f0b428bb835e
Michel DUBOS de la SCP DUBOS (avocats au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Référés Civils
62c91ad0f3eafe9fcf076011
8 juillet 2022
le 23 Mai 2022 ENTRE : Monsieur [D] [M] [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU
9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00486_20240411
11 avril 2024
fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé lié par l'avis du collège
616250f0929f6bffa995b2db
13 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
616290dce498f0b428bb83e7
25 avril 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
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29 novembre 2012
PERRIN, Présidente et Madame Patricia POMONTI, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette
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