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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 26 Décembre 1954 à MARSEILLE (13000) ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4f
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de Mme Y....
Source officielle4ème Chambre
64a7b21d3bcaf505db696a5a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [B] [P] né le 04 Avril 1978 à [Localité 6] (29) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6793331832b173f45a7c8cd1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Signé par Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, pour le président de chambre empêché et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
JMPF MAÇONNERIE N° SIRET : 424 086 965 [Adresse 6] [Localité 3] Maître [S] [P] membre de la SELARL EKIP ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL JMPF MAÇONNERIE [Adresse 8] [
Source officielleChambre 3-3
6789fc4611ec33b4fa0f1794
16 janvier 2025
16 janvier 2025
absorption de la SMC par le CDN et du CDN par la SG intervenues le 01/01/23 représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfd9
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIF N° de minute : 24/285 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca6d3976f57d00d3260
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [M] né le 14 août 1970 à [Localité 5] de nationalité grançaise [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre 1-3
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
13 juin 2019
[M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2013 et, le 27 février 2014, M. et Mme [C] ont pris possession de la maison, malgré le refus de la société Maisons Pierre de livrer l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
15 juin 2012
SAINTE-LUCE représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Annick Laurette Y... épouse X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Cyrille emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Agnès GOLDMIC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MASSON, avocat ; Monsieur Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93125
6 avril 2016
6 avril 2016
La maison de la Menuiserie a assigné la société Constructys devant le tribunal de commerce de Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] a été engagé le 16 avril 2012 par la SARL Hôtelière Maisons Alfort selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de réceptionniste.
Source officiellePage 18 sur 131