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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d81608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476be
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
12 mai 2022
février 2020, APPELANTE : SA [5] ([5]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c2c42a2105dbc59b4d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant Madame Cybèle Ordoqui, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant SAS BG INGENIEURS CONSEILS représenté par son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fde445f59a5ca2222a9b6b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0671 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Eric B..., tuteur de Mme Y... [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CORRUGATED MACHINERY COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-helene LAURENT
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SAINT DENIS en date du 04 AVRIL 2023 - RG n° 22/00813 - suivant Requête - procédure au fond en date du 18 AVRIL 2023 REQUÉRANTS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
S.A.S SYSTEME AGENCEMENT MODULAIRE POUR L'INDUSTRIE "STAMI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 130 rue de Cartigny 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94766
18 septembre 2019
18 septembre 2019
non comparant Représenté par Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en présence de Mme I...
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Madame [S] [YP] née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 9] (75) [Adresse 3] Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Représentant : Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE Madame [G] [T] veuve [A] demeurant [Adresse 14] [Localité 22] Représentée
Source officielleRétention Administrative
69844865cdc6046d47fc86a0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Me Maëva LAURENS est entendue en sa plaidoirie : 'On savait trés bien que le tribunal administratif n'allait pas statuer avant.
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurent GAILLARD de la SELAS ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL ET : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Vu en leurs moyens, leurs conclusions en date des : * 30 juin 2008 pour Monsieur Rosaire René X...appelant, * 22 mai 2008 pour l'intimé Monsieur Fabrice Y..., * 30 juin 2008 pour Philippe Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Marie-Pierre Abiven, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDERESSE A LA SAISINE
Source officiellePage 18 sur 85