Localité 5], de nationalité française et Madame [D], [K], [E] [J] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 4] représentée par Me Eric

votant la dissolution anticipée de la société, à même date ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 4 Mars 2008 Le président a constaté l'identité de Erick X..., prévenu comparant ; - Maître FABREGUES, avocat de

Joël X...et Mme Sandrine Z...se sont mariés le 7 décembre 1985.

OM/CH [Z] [L] épouse [H] C/ Association DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DE LA HAUTE-MARNE (ASTHM) Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE

janvier 2020 à étude Monsieur [D], [L] [L] [H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marie

VEYSSIERE, Président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière

87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 30 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Christian D..., notaire à Paris, Madame Caroline X..., épouse Y..., a vendu à Monsieur Eric A... et Madame Catherine B..., épouse A...

Charlot 75003 PARIS non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary

le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 22] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Marc

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ALEO INDUSTRIE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Eric Y..., avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat.

Eric X... C/ Mme Roseline Y... épouse X...