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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
. - procéder à l'étayage de la cave. - ventiler les caves compte tenu des gaz toxiques détectés, - changer les poutres métalliques soutenant le plafond de la cave concernée par les exécutoires du réseau
6253cd8abd3db21cbdd939c9
13 février 2017
séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies, l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement dans une première période de vingt-huit jours résulte de l'obstruction volontaire faite par l'étrnager
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01046_20240402
2 avril 2024
établi le 5 janvier 2024 par un médecin généraliste, se bornant à mentionner " l'absence de soins " dans le pays de l'intéressé, sans autres précisions et sans fournir aucune indication sur la nature, l'étiologie
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
, à savoir, rez de chaussée, un étage et toiture, - son immeuble est de 4 étages, à savoir un rez de chaussée de stationnement, un étage de bureaux et appartement et deux étages d'appartements situés
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043887
11 janvier 2023
majoration en raison de la destination « tous commerces» des locaux et celui pour cession libre du droit au bail ne sauraient cumulativement dépasser 10 %, ajoutant qu'aucune majoration au titre du droit d'étalage
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
Selon ses statuts, la SARL avait pour objet 'toute prestation de service concourant à la commercialisation, tous services et produits (mise en rayons) installation de vitrine, étalage, gestion des caisses
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
la SASU Mes Bourgognes se prévaut d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 %, qui correspond à l'écart entre le stock théorique et l'inventaire réel dans les rayons en raison de vols à l'étalage
4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
antécédents judiciaires pour des faits de vol en réunion le 23 mars 2014, conduite d'un véhicule sans permis le 25 août 2014, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol à l'étalage
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire d'Aix-en-Provence du 23 juin 2017 portant règlement des étalages, des terrasses et de la vente ambulante installés
6253cd75bd3db21cbdd936bb
16 novembre 2016
François X...est « une personne dépendante nécessitant un étayage mais susceptible de conserver une autonomie relative dans la vie quotidienne ». Au regard de ces éléments, il est établi que M.
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
, alors âgé de 66 ans, a subi le 25 juin 2020 un accident imputable au service qui, selon les termes du rapport d'expertise rédigé le 27 avril 2022 par le Dr B, a été caractérisé par un malaise à l'étiologie
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec4
10 octobre 2022
pas en mesure de présenter un billet de transport à court ou moyen terme, à destination de son pays d'origine, et il ajoute qu'il s'opposera à tout retour en Algérie; - il est connu pour un vol à l'étalage
RETENTIONS
6440d7dfe704a005d1ed6f5c
19 avril 2023
pénitentiaire de [Localité 4] le 17 novembre 2022 pour vol aggravé par deux circonstances et a été interpellé pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, de vol à l'étalage
Chambre des Etrangers
64ae4b3aa1775905dba3bd24
11 juillet 2023
29 octobre 2022, il ne s'est pas conformé aux termes de cette obligation et a quitté son lieu d'assignation le jour même ; qu'il a été interpellé le 6 juin 2023 à 14 heures pour des faits de vol à l'étalage
6630897403169600084134d7
29 avril 2024
Le 23 avril 2024 [V] [O] était placé en garde à vue pour vol à l'étalage, vol à l'arraché et maintien sur le territoire malgré obligation de quitter le territoire français, procédure à l'issue de laquelle
68806c92bf1211186fbec98d
22 juillet 2025
algériennes puis les a relancées le 16 juillet 2025 ; - [U] [C] représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour de multiples faits de vol à l'étalage
6889a8b80b31e6c455a28512
11 octobre 2024
circonstances, violences aggravées, vol en réunion sans violence, vol à la roulotte, violence avec usage ou menace d'une arme, violation d'une interdiction de paraître ainsi que pour des faits de vol étalage
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa83
11 avril 2025
que des infractions liées à la législation sur des stupéfiants, qu'au surplus, son placement en rétention s`inscrit dans le prolongement de sa garde à vue le 24 janvier 2025 pour des faits de vol à l'étalage
6538b43f7ffc2c8318ee0238
24 octobre 2023
En l'espèce, il résulte du dossier que [X] [E], interpellé pour vol à l'étalage le 18 octobre 2023 à 18 h 15, a été conduit au commissariat de police et décision de placement en garde à vue a été prise
Rétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153c
20 octobre 2025
Bien que signalisé à plusieurs reprises en 2022 et 2023 pour vol à l'étalage et violences monsieur a été condamné en 2022 à 6 mois d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants, monsieur qui a purgé sa peine
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