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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Demeurant Lieudit Les Y... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FIDAL GIRONDE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b6
5 mai 2009
5 mai 2009
Maître Fabrice X... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société GIRARDIERE LOGISTIQUE ... 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me FARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
né le 16 Avril 1928 à AIN FARES (Algérie) de nationalité française ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04935_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
thèmes combinés : le thème « bleu/total look denim/béret » et le thème « transparence/broderies/astres », puis une seconde collection « [D] CRUISE 2018 » créée autour du thème du rodéo, du désert et du Far-West
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
octobre 2020, le syndicat Union des cadres de Paris - Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), qui vient aux droits du syndicat Union des cadres de Paris, représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
la vente et précise qu'au moment où il notait sa présence, 'une dame du magasin l'a ôtée', mais qu'il a 'pu relever que la liste concernait des plats exclusivement cuisinés, tels que langue de boeuf farcie
Source officielle16e chambre
60347a9920760468939cf7e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[K] [N] aux dépens de la procédure d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP FARGE, COLAS et associés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Farges, représentant Lyon métropole habitat et la SMACL.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Marguerite E... épouse A... le 06 septembre 1950 à HERBLAY (95220)9 rue du Port-aux-Vins95220 HERBLAYreprésentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué - N du dossier 20050545assistée de Me Catherine SITRI-FARGE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023, ainsi que le 5 janvier 2024, l'INSERM, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par mémoire enregistré le 22 février 2022, l'association centre libre d'enseignement supérieur international, représentée par la SCP Wauquez-Farge-Hazan conclut : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 février et le 26 juin 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Le Crédit Lyonnais, représentée par la SCP Waquet - Farge
Source officielle15e chambre
627ca8ff4781dc057dee7dfb
11 mai 2022
11 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fdc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANT : [C] [I] né le 11 Novembre 1960 à PORTUGAL [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be8d99b588421c5e38a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6164124ffc57acb3cf68c747
17 mars 2010
17 mars 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 16] N° RG 23/02206 APPELANTE : Société INTRUM INVESTMENT NO 2, anciennement dénommée FAR
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