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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielleChambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Régulièrement désigné à cette fonction aux termes d'un Jugement rendu le 20 mai 2014 par le Tribunal de commerce de Toulon, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c43
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce, il résulte des pièces produites que : - la décision fondant les poursuites, à savoir l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, a été rendue le 18 février 2022 ; - le 5 avril 2022, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bf
3 avril 2008
3 avril 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10487 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il conteste que le véhicule ait été accidenté et soutient qu'il a été régulièrement entretenu par un spécialiste FERRARI MASERATI.
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
[O] [K], Exploitant sous l'enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-11 référés
5fd91d68fba310b9e708694d
5 juin 2020
5 juin 2020
Société [Adresse 1] Société civile les amortisseurs SCI DESIRE NIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Me Roger FERRARI
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6d
2 avril 2024
2 avril 2024
le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F43X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2021, rendu
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il ressort d'un compte-rendu plus récent du CHU de Bordeaux en date du 20 juillet 2020, certes postérieur à l'avis rendu par le collège médical de l'OFII mais de nature à confirmer les allégations
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0752922a2c402f3d3e
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[J], en date du 24 septembre 2019, tendant à voir la cour ordonner la jonction des deux appels formés à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution de Créteil en date du 20 juillet 2018,
Source officielleRétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33a4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me François FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 21 Novembre 1984 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumé FERRARI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16debb
23 mars 2017
23 mars 2017
Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre de la Scp Thuault-Ferraris-Lepretre-Cornu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT Alain de la SCP THUAULT CHAMBAULT FERRARIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue
Source officielleChambre 4-2
62760c3d593736057d78a8f2
6 mai 2022
6 mai 2022
du 06 Mai 2022 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 Novembre 2020, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16 Février 2018 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Source officiellePage 18 sur 36