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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[O] [W] (venant aux droits de feu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
24 mai 2018
Le permis feu précise que les personnes chargées du travail et de la sécurité étaient MM. E... et D..., salariés de la société Netco, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle une indemnisation au titre des spoliations subies par feu M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque les sapeurs-pompiers sont de nouveau arrivés sur les lieux, le feu était généralisé au rez-de-chaussée et gagnait le premier étage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5995b
19 avril 2022
19 avril 2022
A 15h52, vous franchissez délibérément un feu rouge avant l'arrêt «Couture d'Auxerre» .A 16h18, vous franchissez une nouvelle fois trois feux, un rouge et deux orange ceux-ci se situant avant l'arrêt «
Source officielleChambre des Terres
65b5fc25c742ab0008be07c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De même, les parts sociales détenues par feu [E] [O] dans la SCI [18] lui donnait pleine vocation à jouir de la propriété des lots 13 et 16 et des constructions y édifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il en résulte que l'incendie est dû à un feu de conduit dans la cheminée installée par Monsieur X... la chaleur qui rayonnait du conduit ayant embrasé le plancher qu'il traversait.
Source officielle3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
6 avril 2017
SARL Les Playes Marine avait commis une faute dans l'utilisation des locaux à l'origine de l'incendie, et que le rapport d'expertise amiable et le rapport d'expertise judiciaire établissaient que le feu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[S] [G] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 22] demeurant [Adresse 10] [Localité 17] Monsieur [Y] [G], agissant en sa qualité d'héritier de feu [S] [G] né le [Date naissance 12] 1957 à [
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des sols serait nécessaire à la protection contre le risque d'incendie est entaché d'une erreur d'appréciation : --- la préfète de la Gironde a commis une erreur s'agissant du nombre de départs de feu
Source officielleChambre sociale
64379e549477fe04f5cc66ff
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 240 du 12/04/2023 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e589477fe04f5cc6737
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n°267 du 12/04/2023 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [I] [H] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia, par requête reçue le 22 décembre 2022, de diverses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [Y] [V] [U], venant aux droits de feu [R] [
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
15 février 2001
Ès qualités de liquidateur de feu Robert A... et de Mme I.... Maître LEROY Notaire 16, rue du Bourget 02800 LA FERE Maître VAN THEMSCHE Notaire 4 Av.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
Y... de ses demandes tendant à obtenir le règlement du solde créditeur de deux comptes courants dont feu E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b9
24 avril 2024
24 avril 2024
[F] [O] en qualité d'ayant droit son épouse feu Mme [X] [V], M.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
[Z] [M] et [T] [Y] sont co-titulaires du brevet français FR B-2 730 803 délivré le 30 avril 1998 portant sur un dispositif d'identification d'une arme, notamment d'une arme à feu, le dispositif comprenant
Source officiellePage 18 sur 289