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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
PC 30, avocat plaidant INTIMÉE La SARL ALMB - AU LEVAIN DU MARAIS BEAUMARCHAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
toque : P 248) INTIMES SA CINQ HUITIEMES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00279 APPELANTS SAS EDTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
RC [Localité 10] 1 venant aux droits D'O C C Intervenant volontaire [Adresse 6] [Localité 7] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me Hervé FRASSON-GORRET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
BANQUE PALATINE, anciennement dénommée SA BANQUE SANPAOLO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616323203dbed56e5e2c2fc9
5 novembre 2010
5 novembre 2010
COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel ELKAIM, avocat au barreau de Paris, toque D 537 INTIMES : Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP OUDINOT- FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], - SA FIMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP OUDINOT FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
GARAUD-SALOME-CHASTANT-BERRUX,, avocats au barreau de PARIS, toque P72 Société LABORATOIRES GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Marie D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 274 DÉFENDERESSE À LA SAISINE 6o) S.C.P
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
4 février 2015
, TAMET, GUIBLAIS, avocate au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 Monsieur [I] [L] en qualité de gérant de la SARL [L] ATELIER 41 [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
10 septembre 2014
société ÉTUDES GESTION TRANSIT-EGETRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
, toque : PC. 40 INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75783 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32089
29 mars 2017
29 mars 2017
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [A] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
d'EVRY (RG n°13/01859) DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [B] [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (57070) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
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