COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ [X] [I] [W] [T] Grosse

de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Helena LAJRI de la SELARL JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alix FLORET-LEMAIRE

AXA FRANCE 37, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET (SCP SOULIE COSTE FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : C No RG : 03/ 2774 Copies exécutoires délivrées à : Me Yaël ROUAH Me Jean-Marie COSTE-FLORET

VILLA FLOREK Mission conduite par Maître [K] [C], Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société FINANCIERE PHYTO SERVICE, liquidateur désigné à ces fonctions par un jugement

[R] FLOREK Mission conduite par Maître [O] [R], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHYTO SERVICE, liquidateur désigné à ces fonction par un jugement du Tribunal

La société COVEA FLEET est intervenue volontairement aux débats.

--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT LES FLOTS

Par acte sous-seing privé en date du 29 juillet 2011, la société Les Bassins à Flots a consenti à M.

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent

Top occaz automobiles [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille.

Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois

4, rue des Comtesses 17630 LA FLOTTE-EN-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.

de la SCP SOULIE & COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, et plaidant par Me Laurence GONZALEZ, SCP SOULIE & COSTE-FLORET, toque P 267 GENERALI BUSINESS SOLUTIONS, agissant en qualité

trouvé le 20 septembre 2002 dans les locaux de la société Albatica, un flotteur trouvé le 24 septembre 2002 dans les locaux de la société Neyriat, et permettant de les comparer à un flotteur original

solidum la SCI LES FLOTS BLEUS, M.

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret