Le 30 janvier 2015, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 1er avril 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Le 1er février 2016, Mr [V] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 16 février 2015, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 24 mars 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Par requête en date du 19 mai 2014, Monsieur [Z] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société MAISONS ALAIN METRAL à lui payer diverses sommes à titre de rappel

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Le 10 juin 2016, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Quimper aux fins de paiement de rappels de salaire au titre de la prime dite spéciale.

salaire mentionnant les rappels de salaire et l'indemnité de congés payés sur rappels de salaire, - a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi dans le

[M] [C] à payer à la société Foncia Chadefaux Lecoq la somme de 16'405,30 euros correspondant au remboursement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, ' Condamné M.

RG N : 12/ 00329 AFFAIRE : Mme Fouzia X..., M. Jean-Pierre Y..., mandataire spécial de Madame Fouzia X...

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que l'ordonnance ayant été signifiée à étude et notifiée à M.

En tout état de cause l'assignation a été signifiée à Foncia, prise en sa qualité de syndic.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel

FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U. FONCIA [Localité 4] S.C.I.

Le 1er février 2016, Mr [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 4 avril 2016, Mr [T] saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 23 mai 2016, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 16 février 2015, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires