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7 846 résultats pour « Fortuné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

380mc, voire Fortus 370mc.

Source officielle

Page 18 sur 393

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Journal officiel
Créations

Fortunée, Kenzo Pascal Francis

SIREN 108340548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Belle Fortune S.A.S.

SIREN 891294498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORTUNE & PATRIMOINE

SIREN 941958183Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/08/2026

Voir →

Radiations

FORTUNEMON

SIREN 395368343Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/08/2026

Voir →

Créations

FORTUNÉE, AURÉLIE, VICTOIRE

SIREN 918719428Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20124207

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des lettres rejetant les demandes de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires formulées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162071

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication des « alertes » formulées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090193

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Commission de régulation de l'énergie à sa demande de communication de la nouvelle formule

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154399

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa cliente, l'administration lui réclamant la production d'un pouvoir de l'exploitant lui permettant de formuler

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 23 mars 2017, en application de l'abus de droit de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'Administration fiscale a proposé aux époux [Y] une rectification de l'impôt sur la fortune pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il considère également que son état de fortune est indifférent en la matière et ne saurait réduire son droit à indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac1

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

pendant la durée du plan -dit qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité le plan deviendra caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse -dit qu'en cas de retour à meilleure fortune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b125

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Henri Y... venant aux droits de Mme Fortunée Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d783

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Grande Instance de LYON a : - débouté les parties de leurs prétentions respectives, - enjoint à l'une et à l'autre de produire leurs déclarations fiscales relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda375bbda48c7d8a9aec63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] [Q] relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, * d'expertise, - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la société L'Auxiliaire pharmaceutique avait failli à son devoir de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de la société Generali IARD, assureur de la société Fortin Construction, qui est responsable des désordres et précise que l'entreprise Fortin Construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91224

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

procédure d'appel, soit novembre 2010, ne l'a plus informée de rien et sur le nombre d'heures qu'il facture qui lui paraissent exagérément élevées Elle conteste enfin l'appréciation du bâtonnier sur sa fortune

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91227

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

premier président en appel sont compétents pour fixer, conformément à l'article 10 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, le montant des honoraires au regard, à défaut de convention, des usages, de la fortune

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f87

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

décembre 1971 modifié par celle du 10 juillet 1991 stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

6746b5bf2c47abf68d7c4449

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décision rendue serait conforme à la convention du 13 mai 2021 liant les parties, le mode de facturation étant conforme aux usages de la profession d'avocat et le taux horaire modéré au vu de la « fortune

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f8a5d8ec820a3a2a05e8d0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

convention ne prive pas l'avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b2111dc4cf860008dff6a6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

liminaire, que l'absence de convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de rémunération s'il démontre la réalité des prestations effectuées, et que ces honoraires sont calculés selon les usages, la fortune

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6538b3617ffc2c8318edff13

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] non présente à l'audience, ayant formulé

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738433

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016 *** EXPOSE Mme [V] [Y] vient aux droits de son époux, médecin radiologue, décédé en 2011, qui a porté au passif déductible de son patrimoine imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle