Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2017 N° 2017/ 10 Rôle N° 14/13493 [M] [Y] épouse [V] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :VERGER FRISCIA

ORAN (Algérie)de nationalité françaisexxxxxxxxxxxxxxxxx GANGESreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis

[I] fait un aveu judiciaire en indiquant dans ses écritures que les fonds ne lui ont pas été versés mais l'ont été à CMS Francis Lefebvre ; que la position procédurale adoptée par la société CMS Francis

Francis X..., salarié de cette entreprise en qualité de chauffeur au sein de son établissement situé à Athies (62), accident survenu le même jour à 0 h 15.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis

TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis

MARTIN, président chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, désigné par ordonnance

intermédiaire pour la région Est, la société ACAP, - la poursuite de relations irrégulières avec et intermédiaire plus d'un mois après la mise en demeure, - la vente d'un coussinet de marque "Fresco

intermédiaire pour la région Est, la société ACAP, - la poursuite de relations irrégulières avec et intermédiaire plus d'un mois après la mise en demeure, - la vente d'un coussinet de marque "Fresco

Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 Monsieur Francis

s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis

Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; --------------------------------

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis

Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère

s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis

s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis