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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
E..., employé jusqu'en 1988, qui travaillait aux ateliers de réparation jour, et qui évoque l'amiante, élément constitutif des bandes de frein des mâchoires de frein dont la garniture était en Ferrodo,
Chambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
Les époux [K] soutiennent que le véhicule vendu était, à la date de sa vente, affecté des vices suivants : - multiples fuites, - usure prononcée des freins, - corrosion du châssis.
1ere Chambre
66f3a8f05c2cfc5a084ac8c7
9 avril 2024
[B] [K] en qualité d'expert judiciaire aux fins de déterminer et de décrire les défauts pouvant affecter le véhicule et plus particulièrement son système de freinage.
4ème Chambre
6a225ad3cdc6046d4737daca
4 juin 2026
Constatant des désordres provoqués par une fuite ayant affecté la canalisation d'eau froide à l'intérieur d'une cloison de la salle de bains, Mme [G] [I] a sollicité du juge des référés une mesure d'expertise
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
immédiatement et que son freinage avait été brutal et insuffisant et seul à l'origine de sa perte de contrôle. 10- M.
Chambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
Ces palans avaient des rondelles de frein amiantés.
4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
, un déséquilibre du frein de service et une usure anormale des pneumatiques.
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 32260 SEISSAN non comparante-représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA AMBROISE BOUVIER FROID
CHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d47
26 avril 2023
[V] à son obligation de sécurité - confronté à une défaillance du système de freinage de son véhicule de livraison alors qu'il se trouvait à [Localité 5], M.
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
D... circulait à une vitesse très excessive ce qui résulte des traces de freinage et de la violence effroyable du choc et que cette vitesses a non seulement participé à la réalisation de l'accident mais
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
Pôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
[Z] [W], passager avant droit, aurait par mégarde enlevé le frein à main, la voiture aurait reculé et Mme [W], qui était sortie du véhicule pour appeler son autre fils, se serait accrochée à la portière
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
Il considère que du fait de son activité syndicale, il a subi une discrimination salariale, en ce sens qu'en dépit des formations suivies, et de sa compétence particulière en matière de freinage, il n'a
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
Franck C... est trop vague et ne fait état que d'impressions subjectives (" j'avais constaté que le troisième atelier était particulièrement difficile en terme de pente et de freinage ") alors que par
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
Attendu qu'il est constant que le camion a été confié à la société Bernis le 2 janvier 2013 pour des réparations portant notamment sur les disques de frein arrières; que la société Retailleau a récupéré
Chambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
[Y] était chargé de l'acheminement des palettes de la réception jusqu'à la chambre froide et du rangement de celles-ci'. Dans ses attestations datées des 26 juin 2014 et 10 septembre 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
Vous avez alors démarré votre course puis freiné sans raison. Le client a alors été projeté en avant. Sa tête a heurté violemment le pare-brise ; au point de le fissurer.
Chambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd28
20 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE La SAS Stef Transport Reims est une filiale du groupe SA Stef ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
de poussières fines contenant de l'amiante déposées sur les carters de freins des chargeurs transporteurs [12] et d'une pollution par des fibres d'amiante localisée dans le carter du système de freinage
626cd2c9bd20aa057d9f3768
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
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