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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
20 février 2014
barreau de PARIS, toque : E0460 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 20 Juin 1955 à PARIS de nationalité française ... 95670 MARLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
VERDIER de la SCP VERDIER & Associés, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 5/ SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC dont le siège social est sis 100, route de Versailles-CS 80001-78164 MARLY-LE-ROI
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marthe LE GUIRRIEC, avocat au barreau de BREST Madame [U] [C], née le [
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
FERROVIAIRE ( EURL STTF ), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LES NAUZES 81150 LAGRAVE Représentée et plaidant par Me Nadège MARTY-DAVIES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
FERROVIAIRE ( EURL STTF ), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LES NAUZES 81150 LAGRAVE Représentée et plaidant par Me Nadège MARTY-DAVIES
Source officielleChambre 1-4
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président, président Monique CHAULET, conseillère Marie MONGIN, conseillère Greffière : Marthe
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 100, route de Versailles 78163 MARLY LE ROI CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
ET TRAVAUX FERROVIAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège LES NAUZES 81150 LAGRAVE Représentée et plaidant par Me Nadège MARTY-DAVIES
Source officielleChambre 4-3
65a236a57ca18b0008e57f44
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
13014 MARSEILLE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Societe VITAL AINE Zac les Lanes 31220 MARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS délégation 1 place Victorien 78161 MARLY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
27 avril 2023
tribunal de commerce date du 20 avril 2020, la société sarl AFF était placée en liquidation judiciaire , le jugement fixant la date de cessation des paiements au 6 novembre 2019 et désignant la Selarl Mary-Laure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2015, la sci Moana a donné à bail les locaux commerciaux de l'immeuble à la société Mary et Max, propriétaires d'un fonds de commerce de restaurant exerçant
Source officiellePage 18 sur 19