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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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3 septembre 2010
l'entreprise n'avait été évincée, les travaux examinés mettent en évidence les excellentes compétences techniques de l'équipe chargée de l'entretien, que les tontes seraient plus satisfaisantes si les gazons
Cour d'Appel
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2 avril 2008
Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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12 novembre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.
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14 mai 2020
la société Art-Dan avec la ville de Rennes Il est constant que le 10 février 2015, la société Art-Dan a été déclarée attributaire d'un marché portant sur l'entretien des terrains de grands jeux en gazon
3ème chambre
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21 février 2023
Dans le cadre de cet événement, les organisateurs avaient également planifié une marche qui devait se dérouler à partir de 13 heures entre la ferme précitée et l'ancienne " zone vie ", dénommée GAZAD,
CHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
Monsieur [L] ajoute dans son émail du 16 octobre 2019 que lors de sa charge le bloc batteries, contenant de l'acide sulfurique, a produit de l'hydrogène lors de la « phase de gazage ».
2ème chambre
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6 janvier 2026
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat postulant au
Pôle 5 - Chambre 10
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9 janvier 2023
Localité 11] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Représentée par Me Bertrand JANSSENS de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
Il ne s'agit pas de travaux dans le jardin mais d'un aménagement d'un tour de piscine avec la pose d'un plancher en bois et la pose d'un gazon synthétique.
Chambre 1-1
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16 avril 2024
concerne les aménagements extérieurs construits dans le jardin, avec des solutions de revêtement perméables et souples qui accompagneront les prochains tassements, notamment une combinaison dalle, gazons
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21 janvier 2025
NBB LEASE FRANCE 1 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocate plaidant
Pôle 4 - Chambre 4
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23 janvier 2024
- les condamner solidairement aux dépens, dont distraction au profit de Maître Gayané Balekian en application de l'article 699 du code de procédure civile.
12e chambre section 2
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21 juin 2018
Représentant : Me Valérie Y... de la SCP GAZAGNE & Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 179106 Représentant : Me Alexandre JACQUET de la SELARL CABINET BENECH
3e chambre
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4 avril 2019
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758177 Représentant : Me Didier GAZAGNE
Pôle 5 - Chambre 5
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10 septembre 2015
un contrat d'agent commercial avec la société Achat Direct celle-ci commercialisait des poubelles à ouverture automatique et des boules de lavage, puis s'est diversifiée sur des produits tels que du gazon
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3 octobre 2013
] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gilbert PARLEANI de la AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
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4ème chambre (formation à 3)
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21 avril 2026
auraient été exposées pour les besoins de l’entreprise au bénéfice de prestataires extérieurs sans toutefois que cela soit démontré et enfin, des achats de motoculteurs, tronçonneuses et tondeuses à gazon
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27 décembre 2011
LE GREFFIER, P/ LE PRÉSIDENT empêché, Sylvie LE GALLAnne DUFAU
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
concernent des matériels ou produits manifestement sans rapport avec l'activité de l'entreprise et qui ne se retrouvent pas dans les locaux de la société, telles que : - portail automatique : 1030 euros, - gazon
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