Décembre 1997 D'une part, ET : Madame Line C... née le 14 Juillet 1947 à SAINT PIERRE D'AURILLAC (33) 12, rue Ludomir Combes 47500 FUMEL représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP GONELLE

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 et 21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER

joint Philippe Patrimoine 5R006094162 sont des comptes personnels de Jacques Z... dont le solde créditeur au jour du décès sera réintégré à l'actif -dit inopposables aux consorts Ventadour-Brochut-Goddet

matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal

[E] [P] né le [Date naissance 18] 1962 à Montigny en Gohelle (62640) demeurant [Adresse 22] [Localité 30] M.

CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1287 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] 25 Impasse Godement

[G] [P], via le Bon coin, concernant des annonces de vente de machines ou matériel (godet hydraulique, rachat tracteur, godet à vérin, chariot élévateur fenwick, divers matériels agricoles, Lamborghini

Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine GODEY

de l'entreprise, dont notamment : vol de carburant agricole dans les bidons de réserve, vol de treillis béton, de bois de chauffage, de piquets bois, de gravier, de castine, vol de plantes en godets

LAMY sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michèle CIRILLO, membre de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET

[V] [Z] né le 27 décembre 1983 employé en qualité de paysagiste dans les circonstances suivantes : 'sur un chantier d'espaces verts à [Localité 7] le salarié a été écrasé entre la benne et le godet du

naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (Turkménistan) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET

RCS du Puy en Velay sous le n° 502 820 525 00033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Caroline BRUMM-GODET

d'engins puisqu'il avait obtenu le 16 décembre 2006 le certificat d'aptitude à la conduite d'engins de travaux public pour les catégories 1, 2 et 4 que les engins concernés sont éventuellement munis de godet

CHARENTE substitué par Me Léa JOLLY INTIMÉ : [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (THAILANDE) de nationalité Britannique demeurant [Adresse 17] Représenté par Me Gaëlle GODEC

Cette man'uvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Michel GONELLE, avocat Maître Laurent D... ... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat S.C.P.