2005, Monsieur François X...qui effectuait des travaux de démaquisage de la parcelle de terre cadastrée section AP no 11 sise sur le territoire de la commune de GHISONACCIA à l'aide d'un girobroyeur attelé

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me

] - [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour curateur : L'Association Tutélaire d'Indre-et-Loire (ATIL

AUCHAN SUPERMARCHÉ (anciennement dénommée société ATAC) Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 410 409 015 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

MOTIFS DE LA DECISION : Selon ses bulletins de salaire, monsieur Z... occupait depuis le 1er mars 2001 un poste, classé ATAM, de « responsable fabrication de différentiel de barres », coefficient 335

EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN

AUCHAN SUPERMARCHE venant aux droits de la société ATAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant

Un préjudice esthétique temporaire est retenu du fait de l'existence d'une immobilisation du membre supérieur gauche par une attelle jusqu'au 3 avril 2015, évalué à 1,5 sur cette période .

né le 09 Janvier 1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SELARL [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [X] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par de Me Pascale DRAI-ATTAL

Localité 6] Prise en la personne de Monsieur [X] [G], Recteur de l'Académie de [Localité 6], Chancelier des Universités, domicilié audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

APPELANTE Société CMA-CGM, demeurant 4 quai d'Arenc-13235 MARSEILLE CX 02 représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41 rue Ampère 17200 ROYAN) représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître ATTAL-GALY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Filmont pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le certificat médical initial établi le 23 novembre 2017 fait état d'une entorse au genou gauche nécessitant du repos, une attelle et une IRM.