Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
24 avril 2024
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT Monsieur [M] [Y] [G] Né le 1er janvier 1968 en Mauritanie [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabine GUEROULT
Source officielleChambre sociale
686765329f40b42a26419c50
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comparant INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée [8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
8 juin 2001
assistée de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société CARREFOUR FRANCE SAS ayant son siège ZAE de SAINT GUENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
septembre 2003 ; DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, SAS agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : ZAE Saint-Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
28 février 2008
ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20b8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
6438f365a942a604f5e938c9
13 avril 2023
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
6711faf47603bf88a1884b47
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : L'URSSAF AQUITAINE [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
24 avril 2008
de SOISSONS LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP 4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et ayant pour avocat la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Société CARREFOUR FRANCE ayant son siège Zone de Saint Guenault 91080 COURCOURONNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
28 avril 2022
Représenté par Maîte BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maîte NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b14
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : L'URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
: RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
69f4399dcdc6046d472d85c5
30 avril 2026
30 avril 2026
AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officiellePage 18 sur 26
GUERTAULT, Micheline, JEANBLANC
28/01/2014
Voir →
LIEBART-GUERTAULT
11/09/2013
Voir →
EARL GUERTAULT
31/07/2013
Voir →
Lucie GUERTAULT
03/07/2013
Voir →
Vincent GUERTAULT
03/07/2013
Voir →