LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDEUR : Me [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEBATS : audience publique du 18 Novembre 2025 tenue par Albane GUILLARD,

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier

[C] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 918 421 512 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

[O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

code de la Mutualité immatriculée au RNM sous le n°391399227 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD

BNP PARIBAS nouvelle dénomination de la BANQUE NATIONALE DE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 - PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD

B... ... 77400 THORIGNY-SUR-MARNE représenté par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de MELUN, qui a fait déposer le dossier, Madame Véronique D...

née le 24 Octobre 1960 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel SELARL ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE

MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Joseph Lacroix 30700 UZÈS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

MONTPELLIER INTIME : Monsieur LE COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Joseph Lacroix 30700 UZÈS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

né le 10 Avril 1927 à BORDEAUX (33000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Hélène BOURCHET, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE