CHARENTE-Caisse Primaire D'assurance Maladie-prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège 30, boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX 09, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux [...] » Le projet d'arrêté proposé le 27 janvier 1989 au maire

Règles générales / Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - l'unité et la qualité des matériaux, -l'harmonie des couleurs.

compter de l'achèvement des travaux, constaté contradictoirement par huissier de justice, à ses frais, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts pour atteinte à l'harmonie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre

que 'toutes constructions ou aménagements ayant pour but de créer un volume fermé nécessitant la mise en oeuvre de matériaux durs sur les loggias sont formellement interdits' ; Au paragraphe 5 (harmonie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR

HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

L'article 13 du règlement de copropriété afférent à l'harmonie de l'immeuble, stipule notamment « aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggia

de la façade et une dégradation locale de son revêtement, ces désordres ayant pour origine la réalisation de travaux par MGC sans aucun égard pour l'harmonie de la façade, l'expert précisant que les travaux

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

il s’agit de prendre en compte l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain d’assiette de la construction, et plus particulièrement :/ (…) - inscrire la construction en harmonie