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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Hervé X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f84acdcd6adff75aa6c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Enfin, si le médecin conseil a retenu au colloque médico administratif une « Radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 », force est de constater que la caisse précise à ses écritures d'appel avoir
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88913
24 octobre 2006
24 octobre 2006
COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition + grosse à :Maître Hervé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
- prononcé publiquement le 19 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mme Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a045
7 février 2008
7 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPERTISES WINTER ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
23 novembre 2007
demeurant... 67000 STRASBOURG représentée par Maître BECKERS, avocat à COLMAR plaidant : Maître HECKER, avocat à STRASBOURG INTIMES : -défendeur : 1-Monsieur Hervé Z...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00102 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRQ AFFAIRE : Société LE LUTECE C/ [U] [Y] [P] es qualités de mandataire liquidateur de la société HERVE
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c8
3 mai 2005
3 mai 2005
appel de cette décision le 22 avril 2004, la Société DVI conclut au débouté, subsidiairement à l'existence d'une contestation sérieuse et elle demande aux cédants de justifier de la cession de parts d'Hervé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
24 février 2015
Par jugement en date du 14 septembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a mis hors de cause la SA EULER HERMES SFAC CREDIT et a donné acte à la SA EULER HERMES SFAC de son intervention volontaire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb61bd3db21cbdd8d5d8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il demandait par ailleurs que soit constaté son impécuniosité et supprimé en conséquence la pension alimentaire précédemment mise à sa charge pour son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11216 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b180147228318b913f6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93d
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 1er Juin 1979 à YAPRASKI (TURQUIE) demeurant ... 95130 FRANCONVILLE défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
Monsieur Hervé A... chez Cabinet UGGC & ASSOCIES 47 rue de Monceau 75008 PARIS Madame Corinne B...
Source officiellePage 18 sur 459