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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me VIOLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FROMAGERIE GUILLOTEAU [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014204 Représentant : Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
dirigeant, dont le siège social est sis Le Moulin - 04330 SAINT-LIONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0507cdc6046d47119b55
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G] [U] C/O Société [U] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS Société FONCIA CHADEFAUX [I] SAS [Adresse 1] [Localité 12
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ALLEMAGNE) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166541 Représentant : Me Bertrand HOFFMANN
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f92
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Marie DE LARDEMELLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - Représentant : Maître Marc-robert HOFFMANN
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230152 Ayant pour avocat plaidant Me Marc HOFFMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b32a30cf92b7c289f35
5 juin 2019
5 juin 2019
APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Et Syndic. de copropriété CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
[Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0064 assistés de Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 05 Juillet 1941 à DUISBURG (ALLEMAGNE) ... 40489 DUSSELDORF représenté par la SCP FIEVET- LAFON, avoués - No du dossier 270538 assisté de Maître HOFFMANN, avocat au barreau de Paris APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e6
14 novembre 2019
14 novembre 2019
siège 303 Square des Champs Elysées 91026 EVRY Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marc HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
présence de Monsieur PERIGNON, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Patrick-André MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Sanai AS SOKAK (Turquie) COMPARANT, concluant par Me ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La société AXA OYAK Bogazici Kurumlar ISTAMBUL (Turquie) COMPARANT, concluant par Me HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Rédacteur, Madame HOLMAN
Source officielleChambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINUTE N° 25/13 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Stéphanie ROTH - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 3 A
659f95b53328fa00087a2502
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MINUTE N° 24/7 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePage 18 sur 34