déboute la société Infodis IT de sa demande reconventionnelle. Condamne la société Infodis IT aux dépens.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Quillet, représentant la société TPF Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.

AF2B Ingénierie à payer à la S. A. R. L.

de consultants qui étaient des membres des sociétés BM Ingénierie, Citéo Ingénierie, Acogec et Calidris, ces trois dernières intervenant en tant que partenaires de la société BM Ingénierie.

[R] [H], la société Qualiconsult, ING Plus, QSB, Fluelec Ingénierie, Armor Ingénierie, ASI, la SCP Angel-Hazane en qualité de liquidateur de la société BTCE, les sociétés Algress, Koateco Construction,

BET PIERRE ANGULAIRE INGENIERIE S.A.R.L. COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

(la société DF ingénierie), représentée par son président, M.

G : 06 / 00915 SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGÉNIERIE ENTREPRISE C2R CONSTRUCTION RÉGION RÉUNION C / X...

ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2019 N° RG 17/05391 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWGZ AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SAS BETOM INGENIERIE

[X], et de la société Wor Ingénierie, M.

AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...

[F] [A], Mme [Y] [C] épouse [A] et la société Ferchaud ingénierie aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à 149,91 euros toutes taxes comprises.

La société CD Ingénierie et son assureur la société AXA France Iard ont constitué avocat, mais n'ont pas conclu. L'instruction a été clôturée le 9 janvier 2024.

Par déclaration en date du 13 Mars 2006, la SA MDP INGENIERIE CONSEIL a interjeté appel de la décision.

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

Mme Ingrid X... épouse Y... née le 08 Septembre 1959 à AIX (59310) demeurant...

A... a assigné le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socama Ingénierie et la société Castello devant le tribunal judiciaire de Saintes.

X... contre la société Grif ingénierie et son assureur.

La société Cardonnel ingénierie employait au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Par mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Salto Ingénierie et la SAS CEBB, représentées par Me Salles, acquiescent aux conclusions de la requête et