Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : ' contradictoire ' par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

de Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 - N° du dossier 25000343 Plaidant : Me Morgan JAMET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Janot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'article 2 de la décision

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant Mme C..., et de Me Vic, représentant la commune de Clisson.

du 1er août 2008, APPELANTE : Madame Geneviève X..., née le 16 juin 1950 à Suresnes (92150), de nationalité Française, profession institutrice, demeurant ..., Représentée par Maître Serge Jamot

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant l’association syndicale libre de l'Île de Boissigné et autres, et de Me Raimbault, représentant la communauté d’agglomération

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, et alors qu'il résulte de cette attestation du 5 octobre 2022 que Mme A a déjà été prise en charge pour stress post-traumatique à l'Hôpital Jamot de Yaoundé, le moyen tiré de la méconnaissance

BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Au domicile elu de Maître Jannot Grégoire [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DEFENDERESSES EN REFERE

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.