CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
SQLI Philippe DE Y... ...
8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S. FAUDEVERT - S.A.S. HINTERLAND - S.A.R.L.
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
X... ... 10260 COURTENOT Madame Françoise Y... épouse X... ... 10260 COURTENOT Représentés par Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de l'AUBE, INTIMÉS : Monsieur Gilles
6253ccffbd3db21cbdd91f8e
27 janvier 2015
Philippe X... C/ Me Perrine Y...
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
dispositions du jugement qui ont condamné la SA SOPREMA à payer à la SA JEAN-MICHEL le coût des travaux de réfection chiffré à 80 871, 13 € TTC ; Statuant à nouveau, déboute la SA JEAN-MICHEL de sa
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 08 Décembre
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...
Pôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
[D] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
DE LAUBARDEMONT c/ Maître Jean-François X... Maître Jean-François X...
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean-Baptiste Z...
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre X...
Chambre commerciale
62849066498a54057d102e70
17 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Jean-Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
[OH] [P] - Jean-Philippe BORKOWIAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 avril 2015 DOSSIER N 15/ 17 Philippe X...
6253cb40bd3db21cbdd8d2db
20 janvier 2010
Jean-Paul E...en qualité d'arbitre. Ce dernier a rendu sa sentence le 18 mars 2008 laquelle a été revêtue de l'exequatur du président du tribunal de grande instance.
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y...
Pôle 1 - Chambre 3
65ab74db36bfc00008d68d6b
18 janvier 2024
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
né le 01 Octobre 1943 à LA TREMBLADE (17390) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de
Page 18 sur 491