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3 089 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178ca

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de BORDEAUX INTERVENANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/12/2021

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Modifications diverses

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/02/2019

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Ventes et cessions

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.

12/04/2018

Voir →

Immatriculations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas

31/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

28/08/2015

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e567

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17e

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

SCP K..., PAUL G..., ROBERT H... & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Y... ... 20250 CORTE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL MATTEI Jean Paul, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence SCI PROSPER MERIMEE Prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f056

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f419

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee13cdc6046d470d5d1c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Jean-Philippe

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Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da94

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

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Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d9

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

C/ Jean-Louis X... Annie X...

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5092e3db741f857029

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f331

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

née le 21 Juillet 1976 à JOLDA MADELEINA (PORTUGAL) ... 94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09d

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa32e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4eb

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 16 Avril 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd74

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Antoine Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine

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