Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 h à la fermeture » - René J..., qui indique « avoir vu Philippe X... à son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar, le matin et le soir » - Johann
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be9399b588421c5e38f7
23 mai 2013
23 mai 2013
[Adresse 39] [Localité 1] représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R285) assisté de : Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Sylvain Y... a été embauché le 15 septembre 1986 en contrat de travail à durée indéterminée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5b
10 avril 2008
10 avril 2008
John X... C / Elizabeth Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a76
18 novembre 2015
18 novembre 2015
John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c430
3 juillet 2008
3 juillet 2008
SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Sylvain X..., non comparant, ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
Johan né le 24 Novembre 1981 à TALENCE (33) de Jacob et de Z...
Source officielleSection A
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1 août 2025
1 août 2025
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4 APPELANTE Madame [T] [X] [M] [P] [Adresse 7] assistée de Me Johan
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b5b
1 août 2025
1 août 2025
40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123 00595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [L], représentant : Me Joanes
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fae
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd877d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681e3cdc6046d471162c6
26 mai 2026
26 mai 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
c/ Madame Sylvine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22c
7 mai 2002
7 mai 2002
INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Sylviane Y... ... 49330 ETRICHE Convoquée, Représentée par Madame Z..., Déléguée Syndicale. PARTIE INTERVENANTE : AGS agissant par le C. G. E.
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
C/ Mme Sylviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01064 Jugement (No 07/ 01842) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Sylviane
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07485 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Sylvaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b2
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Marie Sylvaine Y...épouse X... ...
Source officiellePage 18 sur 274