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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebd

Appel

16 février 2006

16 février 2006

C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

G : 07 / 03795 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Mme Josette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52e

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

José X...aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ff

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

/F.B Marie José Y... épouse Z... A.../ Guy X... B... juridictionnelle RG N : 01/00950 - A R R Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d468

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

José X... né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c15

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

TOIT ET JOIE C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3092986863997d5d819a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur José Manuel A... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc2

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ARRET DU 29 JANVIER 2002 ----------------------- 00/01798 ----------------------- SARL PERE FRERES, C/ Marie-José X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94163

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

José B..., Mme Martine A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

José Y... à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

. -7 ans) APPELANTS PROCEDURE N° 5117/97 Monsieur José C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aaa

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

José Angel (des dispositions pénales uniquement) et le Ministère Public, à l'encontre de GONZALES-X... Amador et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître BONNARD, avocat au LYON INTIMES : Monsieur José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a2

Appel

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à José X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105c

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 01259 AFFAIRE : Mme Maria José X... C/ M. José Y... X... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e5

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522e

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

P. à mieux se pourvoir, - Sur le-fond : à titre principal : - de débouter Monsieur José P. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - d'enjoindre à Monsieur José P. de justifier de sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

DU 30 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Josette X... épouse Y... Z.../ Isabelle A... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

José âgé de 44 ans ... né le 08 Mai 1962 à SALVADOR PANAMACOR (PORTUGAL) de Manuel et de X...

Source officielle

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