2009, 25 juin 2010, 24 juin 11 et 29 juin 2012 Citroen : devis location et prestations ; b) le ciné plein air des 4 juin 2010 et 10 juin 2011 Saint-Lambert : devis location et prestations ; c) le Kiosquorama

Par mail du 18 janvier 2023, M.

Par ordonnance du 30 juillet 2018, M. [N] [O] et M.

Par courrier du 29 mars 2010 le président de la société [1] a indiqué à Mme [S] que la mise à pied se déroulerait du 8 mars 2010 au 10 mars 2010 au soir.

du 30 juin 2022.

Par jugement contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - débouté la SCI Quinta de ses demandes, - autorisé Me [E] à libérer la somme de 48 500 euros entre les mains de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

] de l'audience du 5 juillet en lui adressant copie de l'assignation devant être signifiée et des pièces, par mail du 4 juillet à 13 heures 29 ; Que si Maître [E] a adressé un fax au juge de l'exécution

- N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars

Le chantier a été déclaré ouvert le 9 juin 2017 par l'association APEI auprès de la mairie de [Localité 2].

, 2 juillet et 22 juillet 2024 et deux ordonnances des 3 septembre 2024 et 11 mars 2025 ont prononcé la jonction de ces procédures enrôlées sous les n° 24/9172, 24/12127 et 24/13895. 1 - M.

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés

[V] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 16h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Draveil

, juillet et août 2014 et 2015 des agents bénéficiant d'une compensation financière pour astreinte et de la NBI pour responsabilités supérieures ou de commandement.

Vu le jugement rendu le 4 juillet 2013, par cette juridiction. Vu la déclaration d'appel du 10 septembre 2013, par Maître [Q] [B].

le fondement de l'acte notarié de prêt signé devant Maître [X], notaire à [Localité 7], en date du 12 juin 2007, - ordonné que ces établissements tiers saisis versent à titre provisionnel les sommes

Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire de Saint-Benoît a considéré que les soins réalisés à compter du 15 mars 2018 et les arrêts intervenus à compter du 20 juillet 2018 étaient sans lien avec l'accident

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main

d'ouvrage se réserve l'exécution [...] », l'article R. 231-4 précité disposant notamment que « la notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise