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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'espèce, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, le tribunal des affaires de sécurité sociale a retenu que l'effort induit par la manipulation d'un câble d'un poids indiqué de plus de soixante kilos

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05302_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, boucher de profession, il a été contacté par des taliban, quelques jours avant son départ de son pays, pour apporter cinq kilos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

kg de produits à base de viande ; que les charcutiers français se sont engagés dans le code des usages de la charcuterie à limiter l'utilisation des nitrites, d'au moins 20 %, soit 120 mg maximum par kilo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

kg de produits à base de viande ; que les charcutiers français se sont engagés dans le code des usages de la charcuterie à limiter l'utilisation des nitrites, d'au moins 20 %, soit 120 mg maximum par kilo

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le salarié reste apte sur un poste respectant les restrictions suivantes : Contre-indication au port, répété, prolongé ou cadencé de charges supérieures 8 kilos, notamment si associé à des changements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rendu par le médecin du travail le 24 juin 2013 aux termes duquel elle était déclarée inapte au poste d'employée de cafétéria mais apte à un poste excluant tout port de charges lourdes supérieures à 5 kilos

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cet ensemble pèse une quinzaine de kilos je pense. Mon patron n'a pas voulu utiliser une nacelle ou un échaffaudage bien que ce travail soit réalisé à cinq mètres de hauteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

quelques jours après que la médecine du travail nous ait rappelés que je n'avais rien à porter de plus de 35 kilos à la suite d'une première blessure!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc2

Appel

3 février 2015

3 février 2015

"Elle correspond à la valorisation effectuée au kilo ou à la pièce de la production réalisée mensuellement par chaque opérateur sous déduction du salaire de base brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Q] présentait un antécédent d'obésité morbide (140kg) qui avait nécessité une sleeve gastrectomie avec cholécystectomie en octobre 2017 et qu'à la suite de cette intervention, elle avait perdu 40 kilos

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle conteste également que le salarié ait eu à porter manuellement des pièces de viandes de plusieurs centaines de kilos, la réglementation interdisant de dépasser les 105 kilos par pièce et les bêtes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

a tenu compte de l'ordonnance du docteur [T] qui indique seulement 'phenylbutazone 20" dont il déduit après avoir interrogé Mme [T], qu'il a été administré 20ml pour un cheval de 500 kg soit 8,8 mg/kilo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Le connaissement n°1, portait sur une cargaison de 110.000 sacs de 50 kilos, soit un poids total brut de 5.500 tonnes et le connaissement n°10 portait sur une cargaison de 122.222 sacs de 45 kilos, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Georges X... a présenté, pendant un mois, une température à 39°, une perte de l'appétit dont il est résulté une perte de poids de 10 kilos et la persistance de douleurs articulaires malgré un traitement

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f071

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Elle indique qu'elle s'est alimentée très peu et a pesé environ 44 kilos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92353

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

l'entrepôt dans lequel travaillait la salariée, de poste de conduite de chariot élévateur ou de contrôleur à l'expédition ou à la réception qui n'exigeait pas la manipulation de colis compris entre 3 et 15 kilos

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Subsidiairement, ils invoquent les dispositions du contrat type de commission de transport qui limite la responsabilité du commissionnaire à 20 € par kilo transporté, ce qui limiterait le montant de la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349004e63d497adffda426e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En effet, le 21 septembre 2017, la société PYRÉNÉES FRET a transporté au cours d'une même tournée 3 tonnes 250 kilos de palettes et colis dont 2,5 tonnes à destination de SPORT CONNEXION.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le paiement se faisait en fonction du prix des oeufs livrés au kilo. Le prix de la poulette était également fixé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb39cdc6046d47f8d88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'attestation de Mme [A] [B] confirme le périmètre des attributions de Mme [S] [L] qui, en pratique, devait réceptionner les denrées alimentaires en rangeant les cartons de commande pesant plusieurs dizaines de kilos

Source officielle

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