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760 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162fde13ebbdffcbea6a981

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 18 sur 38

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CA

3e chambre civile

6a0ff1fecdc6046d478950b0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE I Me CHATEAU VILLE DE TOULOUSE S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00053_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Lachenaud, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 18 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de

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CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f2f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représenté par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON Madame [W] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En France, l'activité Vins subit des pertes significatives.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b26

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08326 Décision

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CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A]

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pause de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Majorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040cebd7282443856854

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

 : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00501_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 juin 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par la SELARL d’avocats Ten France

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43d0fe2545000831497e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5NA ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG :22/02652

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02587_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A E se prévaut de la durée de son séjour régulier en France, de sa capacité d'intégration professionnelle et de son insertion, il ressort des pièces du dossier que son temps de présence en France n'est

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

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CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55564

Appel

31 août 2022

31 août 2022

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SARL SPAM Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA PASTOURELLE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

travail Affaire : [A] [O] C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee06f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AML [G] C/ [T] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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