CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC101, présente à l'audience INTIMEES Mme [B] [L]-[P] [Adresse 9] [Localité 35] Mme [E] [D] [Adresse 24] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
68f1d262e5a8ebce71548308
16 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente
1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Christelle LEFEVRE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TPc/S.A
6549e2e4bc1a528318e0966e
6 novembre 2023
AGENCE LOOPING , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES
Pôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
au barreau de PARIS, toque : D 691 3°) SCP [L] successeurs de la SCP [L] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9e9273deb6c29143c4704
5 novembre 2019
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistés de Me Bruno LEFEBVRE
Pôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 assistée par Me Adeline LEFEUVRE
6336873124cc0c3e2e3be89c
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée à l'audience par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Fabien LEFEBVRE
Chambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lionel LEFEBVRE, avocat
64c35c57f01612d969deff47
MMA IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lionel LEFEBVRE, avocat
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
27 mai 2020
GUENIER LEFEVRE, présidente et M.
5fd92fc0d9a4410f78b44809
20 mai 2020
GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER
5fd92fc1d9a4410f78b4480b
5fd92fc1d9a4410f78b4480d
Sophie GUENIER LEFEVRE dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP
Page 18 sur 28