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4 427 résultats pour « Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff459

Appel

28 août 2023

28 août 2023

à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention :[2]1 assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARCEL LABBE

SIREN 746050475Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/07/2026

Voir →

Créations

DJELLOULI, Nawel, LABBÉ

SIREN 877871434Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/07/2026

Voir →

Créations

CORNEC-LABBE, Chaim

SIREN 106871650Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

05/07/2026

Voir →

Créations

Labbe, Marine Denise Marie

SIREN 106452444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Créations

Labbe Pacheco, Jadine Emmanuelle

SIREN 106369333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee013b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY La SCP [K] prise en la personne de Maître [F] [K] sis [Adresse 1]) désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE LABEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631528e03efc4516bd2e73

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369b86186a1c3ddf8dd8c5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

RCS de PARIS sous le n° 534 988 332 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

BERGERAT MONNOYEUR, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-V-B7I-WQR5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d15e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b29703cdc6046d4766b10a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Monsieur [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [I] [L]en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b74856291f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f9f399a6be9c926c7ca983

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN du rôle général, opposant : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fa

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 APPELANTE : SCI DU LOT

Source officielle