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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ordonnance rendue le 22 MARS 2022 par le tribunal judiciaire de TULLE ET : Loïc MALSOUTE de nationalité française né le 02 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauranne
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
représenté et assisté de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490, substituant Me Barthélémy LACAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd94c8f38486c34bd861b26
3 mars 2020
3 mars 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60352ae7f6774f5590a38898
9 juin 2016
9 juin 2016
détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lauranne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85582
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 27 Novembre 2000 APPELANTE : S.R.L TECNOFER VIA Abetone Brennero Nord 19/e 46035 OSTIGLIA (MANTOVA) ITALIE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7b
15 novembre 2001
15 novembre 2001
CGEA UNEDIC AGS RENNES Immeuble Le Magistère ZAC Arsenal 35000 RENNES Convoquée, Représentée par Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c71
10 novembre 2003
10 novembre 2003
C/ Consorts LALANNE Aide Juridictionnelle RG Y... : 02/00737 - A R R E T Y...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d448
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Prud'hommes du MANS en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00526 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE représentée par Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
PARIS, toque : B 1139 INTIMEE SCP PAVARD-DAUBRET-FAURE-PETIT 56 rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96d
15 mars 2011
15 mars 2011
DE TOULOUSE 72 rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03096_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment qu'il a subi une ablation du larynx
Source officielle1ere Chambre Section 1
66a3c220612eb980ae416573
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée
Source officiellePage 18 sur 48