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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
2ème chambre A
5fd87609e11db724adc8cdc1
8 décembre 2020
04 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
par la SA GERIN par le modèle TRITON, - 382, déposé à l'INPI le 13/06/86 sous le n° 863423, copié par la SA GERIN par le modèle PONAN, - DELTA, déposé à l'INPI le 10/01/89 sous le n° 890388, copié
1ère chambre civile B
6970b766cdc6046d471a31a1
20 janvier 2026
tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
[G] à payer à la société Mutex la somme de 6 175,81 euros correspondant aux cotisations dues entre le 1er août 2011 et le 31 octobre 2013 et a ordonné la compensation de cette somme avec la créance de
Pôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85b
1 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
63be639113ef607c90ab658d
Il a parallèlement adressé copie de cette lettre à Me [U] [B] et lui a demandé la manière dont il pensait possible de rééquilibrer les choses.
Chambre commerciale
63be63ad13ef607c90ab65fa
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTRV
Ch. Sociale -Section B
62c7ca76cb8dca058e3e7bfe
7 juillet 2022
C7 N° RG 21/05260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802f
ADOMA C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 12-21-000084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
63be638f13ef607c90ab657d
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04436 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7U
660cf25f7c1ccb0008628d27
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f4a
16 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) c/ Société ORGANISATION TRANSIT SHIPPING Nature de la décision : AU FOND Copie
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09195 Décision déférée à la Cour :
1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
troubles du langage et de retards cognitifs justifiant une scolarisation au sein d'une classe spécialisée et un suivi orthophonique, psychomoteur et psychologique auprès notamment de l'institut Jérôme Lejeune
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3d
10 octobre 2024
représenté par la Société FRANCE TITRISATION, ayant son siège social [Adresse 2], agissant en qualité de société de gestion, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Marylise LEDAIN
677e183725a73d43aa4ae0a5
7 janvier 2025
à disposition : 17 Décembre 2024 prorogée au 07 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Stéphanie LEMOINE
650d30b471dfcd8318200ff8
5 septembre 2023
de mise à disposition :2 mai 2023 prorogée au 5 septembre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
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