D'une part, ET : Monsieur [K] [D] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me David LLAMAS

Le délai de forclusion court à compter de la réception.

La lise des réserves est annexée au présent PV et comporte xx pages'».

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport

nationalité française, exploitante agricole domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vanessa LE GUYADER, avocate postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me David LLAMAS

[H] et Mme [M] à lui verser la somme de 6 855,01 euros TTC au titre du solde des travaux après compensation et avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2016 ; Statuant à nouveau : - juger

audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, qui en ont délibéré.

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

des Hautes-Alpes, INTIME : Monsieur Eric Y... ... 05200 LES ORRES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION

intervenante volontaire) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION

SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette

plaidant pour la SELARL AMBROISE DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, toque C 624 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe Z

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Monsieur [U] reverse son traitement de son compte personnel sur le compte indivis SG à concurrence de 1.765,00 euros.

[Z] un bulletin de paye rectifié comportant l'indemnité compensatrice de préavis et une attestation [3] conforme dans le délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt ; Condamné la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José

[H] [Y] à lui payer la somme de 16 759 Euros avec intérêts à compter de mars 2022 en conséquence de la déchéance de garantie en remboursement des indemnités réglées, - condamner M.

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.