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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
Ils soutiennent que : - le chemin desservant le village du Mont d’Or, d’une longueur de 400 mètres, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale dans sa première portion de 140 mètres, constitue
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
séjour durant la période 2014-2021 ; - le refus de renouveler son titre de séjour méconnaît en l'espèce le principe de proportionnalité au regard de l'absence de tout manquement antérieur et de la longueur
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0775ca6d8d0f8ef67af
25 avril 2023
Pour son activité elle a conclu avec la SA Mercedes-Benz Chaterway deux contrats de location à longue durée multiservices, signés par elle le 30 mars 2008 et contresignés par le loueur le 15 mai 2018 pour
1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
L'article 8.2 stipule « on entend par sinistre total (') le véhicule déclaré non réparable par le loueur ou par un expert.
2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019, sous le n° 19BX04529, et un mémoire enregistré le 27 mai 2021, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
Il soutient que : - le fonds de solidarité n'a vocation à bénéficier qu'aux activités exercées à titre professionnel ; - l'activité de loueur en meublé de tourisme non professionnel, qui ne revêt pas
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil prévoyant une prescription de cinq ans, le juge a relevé que M. et Mme [A] étaient en leur qualité de consommateurs, protégés par la longueur
Pôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e7
22 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d'attribution de la licence encadrant la longueur
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
que Mme [J] ne justifie ni du principe, de l'étendue, et du quantum de sa réclamation, que Mme [J] ne démontre pas l'impossibilité de réemployer la clôture à déposer, et ce sur l'intégralité de la longueur
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
[U] la longueur est de 24,20 ml ; ' selon la notice technique du constructeur, le diamètre des tuyaux ... doit être de diamètre 42...' ; - la non-conformité de l'isolant ; 'les tuyaux de liaison entre
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
Mais il convient de retenir que les affirmations relevées dans la note médicale du docteur [P] n'établissent nullement que la longueur des soins de l'assuré est la conséquence d'un état pathologique antérieur
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b52
21 octobre 2024
En l'espèce, l'action en réparation dont est saisie en appel la cour porte sur l'indemnisation du préjudice subi en raison de la longueur de la procédure d'annulation de la décision de la CDAPH qui ne
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
d'élever , dans la cour de l'immeuble restant leur appartenir , toute construction pouvant restreindre ou retirer ce jour dont profite la pièce en question et celles voisines, mais seulement sur une longueur
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
construction du 14 septembre 1999 entre Monsieur Alain Z..., Madame E... et Monsieur Claude X..., es qualité de constructeur, à titre personnel n'est pas remise en cause portant sur un voilier d'une longueur
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
...demande à la Cour de : - réformer le jugement et dire que la propriété de Monsieur A...sera désenclavée par le chemin de TARY passant sur les parcelles de Monsieur Y...n 286, 288 et 409 d'une longueur
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
Il allait même jusqu'à déclarer " c'est la longueur du doigt qui me gêne, je ne l'ai pas pénétré sur cette longueur et encore moins volontairement ".
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
I..., la longueur de la clôture est de 47, 50 m alors que l'expert la réduit à 40 mètres ; que cette longueur correspond à leur titre qui leur accorde une longueur de 50 m au côté Sud.
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
pour le compte des époux Z... , ont fait l'objet de plusieurs désordres ; A/ 1 Sur l'alimentation en fioul : Attendu que la longueur excessive des tubes plongeurs qui faisait baigner leurs crépines
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