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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00255_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Ils soutiennent que : - le chemin desservant le village du Mont d’Or, d’une longueur de 400 mètres, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale dans sa première portion de 140 mètres, constitue

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00241_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

séjour durant la période 2014-2021 ; - le refus de renouveler son titre de séjour méconnaît en l'espèce le principe de proportionnalité au regard de l'absence de tout manquement antérieur et de la longueur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Pour son activité elle a conclu avec la SA Mercedes-Benz Chaterway deux contrats de location à longue durée multiservices, signés par elle le 30 mars 2008 et contresignés par le loueur le 15 mai 2018 pour

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d531df9338379d27b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 8.2 stipule « on entend par sinistre total (') le véhicule déclaré non réparable par le loueur ou par un expert.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22477_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04529_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019, sous le n° 19BX04529, et un mémoire enregistré le 27 mai 2021, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il soutient que : - le fonds de solidarité n'a vocation à bénéficier qu'aux activités exercées à titre professionnel ; - l'activité de loueur en meublé de tourisme non professionnel, qui ne revêt pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil prévoyant une prescription de cinq ans, le juge a relevé que M. et Mme [A] étaient en leur qualité de consommateurs, protégés par la longueur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03574_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d'attribution de la licence encadrant la longueur

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb219548bc59fcf4f0f8c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

que Mme [J] ne justifie ni du principe, de l'étendue, et du quantum de sa réclamation, que Mme [J] ne démontre pas l'impossibilité de réemployer la clôture à déposer, et ce sur l'intégralité de la longueur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d376

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] la longueur est de 24,20 ml ; ' selon la notice technique du constructeur, le diamètre des tuyaux ... doit être de diamètre 42...' ; - la non-conformité de l'isolant ; 'les tuyaux de liaison entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8142

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mais il convient de retenir que les affirmations relevées dans la note médicale du docteur [P] n'établissent nullement que la longueur des soins de l'assuré est la conséquence d'un état pathologique antérieur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b52

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En l'espèce, l'action en réparation dont est saisie en appel la cour porte sur l'indemnisation du préjudice subi en raison de la longueur de la procédure d'annulation de la décision de la CDAPH qui ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88795

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

d'élever , dans la cour de l'immeuble restant leur appartenir , toute construction pouvant restreindre ou retirer ce jour dont profite la pièce en question et celles voisines, mais seulement sur une longueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938d

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

construction du 14 septembre 1999 entre Monsieur Alain Z..., Madame E... et Monsieur Claude X..., es qualité de constructeur, à titre personnel n'est pas remise en cause portant sur un voilier d'une longueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c312

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

...demande à la Cour de : - réformer le jugement et dire que la propriété de Monsieur A...sera désenclavée par le chemin de TARY passant sur les parcelles de Monsieur Y...n 286, 288 et 409 d'une longueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cc

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Il allait même jusqu'à déclarer " c'est la longueur du doigt qui me gêne, je ne l'ai pas pénétré sur cette longueur et encore moins volontairement ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

I..., la longueur de la clôture est de 47, 50 m alors que l'expert la réduit à 40 mètres ; que cette longueur correspond à leur titre qui leur accorde une longueur de 50 m au côté Sud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90866

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

pour le compte des époux Z... , ont fait l'objet de plusieurs désordres ; A/ 1 Sur l'alimentation en fioul : Attendu que la longueur excessive des tubes plongeurs qui faisait baigner leurs crépines

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