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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
2 mai 2022
ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 8/10 rue d' Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
représenté par Me Gérard CHEMLA, avocat au barreau de REIMS AGS-CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [E] né le 22 Novembre 1960 à [Localité 22] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Assisté de Me Louise CHANEZ substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088f
30 mai 2013
30 mai 2013
Bernard Y..., son épouse Gratienne X..., Louis A... et Georgette X.... La société civile immobilière était propriétaire d'un immeuble sis à Nouméa, 31 rue René Coty.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
21 novembre 2000
SPRUNG,avocat,6, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS Toque E 1120 et de Maîtres Louis et Joseph VOGEL,avocats,30, avenue d'Iéna 75116 PARIS Toque P 151 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidant par Me GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90066
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DESMAZIERES Centre de Gros No2 BP 126 59811 LESQUIN représentée par Maître Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... ... 49250 FONTAINE GUERIN présente
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94591
2 mai 2019
2 mai 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
10 juillet 2012
NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie-Cécile X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS Monsieur Tony Y... ... 49140 FONTAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
nationalité française, domicilié 2, esplanade de Verdun 85600 MONTAIGU Mme [D] [PH], née le 24 août 1943 à CARPENTRAS, de nationalité française, domiciliée 16, rue de la République 84210 PERNES LES FONTAINES
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pour ce domiciliés audit siège, t [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nuémro 732 006 044 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
NANCY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société ALIMATIQUE RHONE ALPES devenue ALIMATIQUE R.A SASU 46, avenue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4
22 octobre 2008
22 octobre 2008
EVOLIS prise en la personne de son Président en exercice pour ce, domicilié audit siège, sis ZI rue Louis Pasteur 54230 NEUVES MAISONS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Louis X... né le [...] à GIVORS [...] comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df93e0d41e0057d43e5ec
12 mai 2022
12 mai 2022
l'« APC »), sur le fondement de l'article LP.620-5 du code de la concurrence, de pratiques mises en 'uvre par la société Société d'achat et de gestion en qualité de mandataire des sociétés du groupe Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4c676b73dd81b97006
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS [CG] [K] ; - Locaux et dépendances sis [Adresse 5] [Localité 12] susceptibles d'être occupés par la SAS HFKB et/ou la société civile ELLIAC et/ou la SAS FINANCIERE MARIO et/ou le FONDS MEYER LOUIS-DREYFUS
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Selon ce rapport, le diagnostic se fondait sur l'établissement d'un état des lieux, d'éventuels relevés et représentations graphiques de l'existant, l'examen visuel des désordres, des opérations d'expertise
Source officiellePage 18 sur 18