Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ludovic

APPELANT :Monsieur Patrice X... les Embruns24 rue Saint Gaud 50400 GRANVILLE Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAENINTIMEE :Société GUY DEGRENNE1, route d'Aunay14500 VIREReprésentée par Me Ludovic

La société Associés patrimoine fait valoir que la perte en capital était clairement identifiée comme un risque inhérent au montage fiscal dans le dossier de souscription.

- signé par Ludovic Jariel, président, et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [T] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Ludivine

Ludovic JARIEL,président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - défaut.

déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01418 APPELANTE Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic

Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 22/01155 (Fond) représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIMEE S.A.S. [3] sise [Adresse 4] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG absent et substitué par Me Ludovic

SECURITEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic

° 18/01616, en date du 18 février 2021, APPELANTS : Monsieur [D] [E] né le 04 Août 1958 à SAINT DIE DES VOSGES (88) domicilié 10 rue d'Hadremont - 88580 SAULCY SUR MEURTHE Représenté par Me Ludovic

385 720 00036, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic

APPELANTE : Intimée à titre incidente Mme [B] [L] née le 7 juin 1954 à [Localité 1] (Chili) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, plaidant

APPELANTE SCP [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau