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6 486 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa86

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

.-95160 MONTMORENCY représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe HERBECQ, avocat au barreau de PARIS Madame Christine Y... épouse Z...

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

6364bae7e405357f749ea800

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [S] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [S] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [E] [X] ainsi que toutes autres parties telle que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [G] [Z] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Représentées par Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799de

Appel

24 août 2023

24 août 2023

LIXXBAIL Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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CA

Chambre 3-3

665aba5197d5920008107463

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIXXBAIL Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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CA

3e Chambre A

6162d67ca2a5768a176c5630

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

parties ont convenu que la SCI Magali paierait directement à la SA Bonifay les marchandises qui auront été livrées sur le chantier Magali.

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CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

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CA

Chambre des étrangers

67f9f6f8190d73a10ce27d84

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

N° 16/2025 DOSSIER: N° RG 25/00032 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVNU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2025 à 12 h 00 [C] [I] Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la

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CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [

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CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[E] [G], [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame

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CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 4] 1963 à Portugal, demeurant

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Chambre 2 A

6a0ff63fcdc6046d4789f27e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT venant aux droits de la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité

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CA

Chambre 3-3

626b80f4d1fb03057d9a4ef6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision

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CA

Chambre 3-3

627df7440d41e0057d43e1a5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision

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CA

Chambre 1-2

5fdadaf6ee5fa86da9d03779

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me PINATEL Me ANDRAC Me VICQUENAULT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

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CA

6e Chambre C

603592c1808896b76c21daf9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph MAGNAN

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