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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
BENARD lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Isabelle X... ... 35400 SAINT MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c43
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Source officielleContestations Honoraires
686f4c8fd3976f57d00d310a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ET : Maître [O] [N] avocat au barreau de Saint-Malo
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête du 12 mars 2018 pour obtenir la condamnation de la société Saint-Malo Distribution, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc54
13 mai 2015
13 mai 2015
, prétentions des parties : Mme [I] [E], de nationalité malienne, titulaire d'une carte de résident, a demandé le versement des prestations familiales en faveur de ses enfants [W] et [O], nés au Mali
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D'autre part, le Mali n'ayant été désigné ni en application ni sur le fondement du refus de titre de séjour, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
18 octobre 2012
DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/00881 du 31/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel DE DUNKERQUE MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...
Source officielleAvis
CADA:20155846
21 janvier 2016
21 janvier 2016
étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de X par le consulat général de France à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
65a0f711383a880008fd08b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A.S.L.I CORPORATION immatriculée au RCS de Saint-Malo (en Redressement judiciaire par jugement du 21 mars 2023 du TC de ST MALO) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d03fcdc6046d476216a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
XL AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[N] devant le tribunal de grande instance de Saint Malo suivant assignation du 20 décembre 2017.
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
2 juin 2026
[X] est motivée par la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement et le pays d'éloignement est le Mali.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080f
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 20 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP VERDIER/ MARTIN, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B soutient qu'il souffre depuis plusieurs années d'une hépatite virale chronique B dont le traitement n'est pas accessible au Mali, son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, ressortissant malien né le 1er septembre 1991 à Sikasso (Mali) est entré en France le 25 août 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant valant titre de séjour, et a bénéficié de titres de séjour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
29 avril 2025
L'EVECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me PRIMA DUGAST Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT- MALO
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
22 avril 2025
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre LEGUILLON, plaidant, avocat au barreau de SAINT MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 01 Novembre 1981 à SAINT-MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Source officiellePage 18 sur 266