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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
698acb48cdc6046d47b5ab6e
28 janvier 2025
saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00266 rendue par le Tribunal de proximité de MANTES
69d88632cdc6046d47b9ee30
9 avril 2026
ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00508 rendue par le Tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE
6799c41d5331f58c9ee86e7c
obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00398 rendue par le Juridiction de proximité de MANTES
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
LES DOMBES représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MANTE C..., Avocat, (TOQUE 137) COMPAGNIE AGF-LA LILLOISE Siège social : Avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL
6253c9d5bd3db21cbdd89530
23 octobre 2007
NOVAMECA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Mantes la Jolie No Chambre : Section : Industrie
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6 janvier 2026
[B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies
6253c83ebd3db21cbdd84b17
5 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance rendue le 20 février 1996 par le Président du Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE, Marc X... a été condamné à payer à la SARL GUEREMOND la somme de 6.709,56 francs
5ème Chambre
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8 avril 2010
la Caisse d'allocations familiales a violé des textes internationaux ; Mme [R] demande à la cour d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales de Mantes
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 SAS ORION PARIS SAINT LOUIS 14/ 30 Rue de Mantes
1ère Chambre
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3 mai 2023
de JUAYE de la SELARL du MANOIR de JUAYE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [C] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 16] (53) [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Gaëlle
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
[C] est justifié par son insubordination et son refus réitéré de se présenter sur le chantier du Manoir de [Localité 8].
Chambre sociale 4-6
68f1cd732f77035fb0bf7de0
16 octobre 2025
C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZE AFFAIRE : [E] [W] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE
68f7136ccbf3d85a0c71eb00
20 octobre 2025
DBV3-V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MANTES-LA-JOLIE
Chambre 4-3
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14 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
Les communes d'Epinouze et de Manthes ont également engagé des requêtes indemnitaires contre la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.
4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
Mantz, rapporteur, -les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Spitz, représentant le groupe hospitalier Paul Guiraud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A...
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