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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
2019 (no 84 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18938 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAZBS Décision déférée : Décision no219C1942 rendue le 14 octobre 2019 par l'Autorité des marchés
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b21
21 février 2002
21 février 2002
CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
5 avril 2019
S... était en charge de prospecter et de développer les marchés de l'entreprise, y compris à l'international. Par avenant du 27 août 2013 à effet du 1er octobre 2013, T...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 17 Octobre 2006, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
HELVETIA ASSURANCES Grosse délivrée le : à :TOUBOUL BOTTAI BLANC SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 2 mars
Source officielleCour d'Appel
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
11 mars 2008
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
21 avril 2009
, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Nassima Y... née le 05 / 07 / 97 et Assia Y... née le 22 / 02 / 99, née le 12 Mai 1976 à MEKNES (MAROC
Source officielle1re Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Trois réunions du comité d'entreprise ont été tenues : - une première réunion, le 10 mars 2011, prolongée au 14 mars 2011, avec nomination de l'expert Progexa, - une deuxième réunion, le 4 avril 2011
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X...
Source officielle1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
Par acte du 13 mars 1999, la SCEA Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Le représentant du Maître de l'ouvrage ou du Maître d'Oeuvre choisira les végétaux du présent marché en pépinière, avant déplantation, marquera les sujets et les lots.
Source officielle1ère Chambre
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] [R] ; Vu l'avis de caducité notifié par le greffe le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions sur incident déposées le 18 mars 2026 par Mme [J] [C] et M.
Source officielle1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Vous avez persisté de la sorte en mars et en avril.
Source officiellePage 18 sur 24
Berthelot, Jean-Marc Daniel
13/03/2026
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EXPLORING SERVICES, BERTHELOT, Marc
31/12/2023
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Made IN ITALY FOOD, Berthelot, Jean-Marc
Adresse de l'ancien propriétaire : 44 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris. Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré le 13/06/2023 au SDE PARIS ST-HYACINTHE. Dossier 2023 00020907 Référence 7544P61 2023 A 06109 . Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
17/07/2023
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Berthelot, Jean-Marc
22/06/2023
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ENTREPRISE BERTHELOT, BERTHELOT, Benjamin Marc José
22/08/2018
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